Compétitivité des entreprises à Pau : les conséquences d’Idélis

L’arrivée d’Idelis en 2010 a eu pour conséquence une augmentation importante des budgets de fonctionnement du syndicat mixte des transports Pau-Pyrénées, intégralement financée par des taxes sur les salaires dans les entreprises paloises. Quel bénéfice celles-ci en ont-elles retiré ?

Il n’a échappé à nul d’entre nous les nombreux bâtiments, entrepôts, bureaux et ateliers inoccupés et laissés à l’abandon dans la zone Induspal ou ailleurs dans la communauté d’agglomération paloise.

Or, la compétitivité économique d’un territoire, donc la capacité à attirer durablement des entreprises, dépend de plusieurs facteurs. Parmi ceux-ci, la fiscalité et le transport (celui des salariés en particulier) qui sont des éléments clefs qui peuvent favoriser ou défavoriser un territoire par rapport à un autre, et donc inciter les entreprises à s’installer dans une ville plutôt qu’une autre.

La « taxe transport » au maximum de son taux légal
La taxe transport ou « versement transport » est décidée par la communauté d’agglomération, et est prélevée par l’Urssaf sur les cotisations patronales des entreprises, associations et établissements publics de plus de 9 salariés, au profit du syndicat mixte des transports Pau-Pyrénées. Il s’agit d’un cout direct sur la masse salariale, qui vient donc alourdir le cout du travail. Ce taux était, il y a 3 ans, de 1,05 %, puis il est passé à 1,50% il y a deux ans, et à 1,80 % en 2011.

Cette augmentation, calculée sur la base des versements 2009, couterait ainsi plus de 300 000 € supplémentaires à l’hôpital de Pau, 150 000 € à l’université de Pau (qui n’avait pas besoin de cela), ou 3 000 € pour une petite entreprise de 10 personnes.

Pourquoi cette augmentation brutale en deux ans ? C’est l’effet direct de la mise en place d’Idélis par la communauté d’agglomération, pour laquelle elle a décidé de porter le « Versement transport » à son taux maximum de 1,80% prévu par la loi, au détriment de l’équilibre des comptes de nos établissements publics, et de la compétitivité de nos entreprises. Mais, celles-ci bénéficient-elles en retour de contreparties ?

Les salariés ne prennent pas les bus
Bien sûr on peut se demander si cela ne profite pas indirectement aux cotisants, en permettant à leurs salariés de se rendre plus facilement au travail, en prenant les bus de la communauté d’agglomération ? Après tout, André Duchateau ne déclarait-il pas en 2009 : « D’un côté, la collectivité prélève davantage, (…), mais de l’autre, elle apporte des réponses aux problématiques de transport des salariés ». Mais il suffit d’emprunter un bus pour se rendre compte qu’on y trouve beaucoup de retraités et de sans-emplois (qui d’ailleurs ne paient pas), mais bien peu de salariés. A titre d’exemple, une entreprise privée, intervenant dans le domaine des systèmes d’information, de la zone induspal à Lons emploie ainsi 18 salariés, verse une taxe de plus de 700 € par salarié, mais pas un seul de ceux-ci ne prend Idélis pour le trajet domicile travail…

On peut ainsi s’interroger sur l’objectif annoncé par M. Duchateau (Sud-Ouest du 31 mai 2010) de passer de 8 millions à 13 millions de voyages annuels pour les bus d’ici 2014. Où en est-on de cet objectif en ce début 2012. L’argent public a-t-il été dépensé efficacement ?

Il est donc manifeste que l’administrateur de l’agglomération paloise a pris des décisions fiscales, qui non seulement ne favorisent pas la compétitivité des entreprises, mais qui alourdissent le cout du travail et les charges de celles-ci, sans pour autant que les projets financés, et en particulier Idélis, leur apportent une quelconque contrepartie.